Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/05/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les ventes conclues sur le site www.ggreen.fr, entre :

  • Le vendeur : G.GREEN, exploité par 

  • , [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse],
    ci-après dénommé "le Vendeur",

et

  • Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ggreen.fr,
    ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur :
produits à base de chanvre/CBD légaux en France, accessoires, vêtements, etc.

2. Produits et conformité

Tous les produits proposés à la vente sont légaux en France, contiennent un taux de THC ≤ 0,3%, et respectent les réglementations en vigueur.
Les descriptions, photographies et informations produits sont données à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs minimes ou de différences non substantielles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA incluse) et hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de commande.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect de la législation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Le traitement de la commande n’est effectué qu’après réception du paiement intégral.

6. Livraison

Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard lié au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler immédiatement toute anomalie.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Certains produits sont exclus de ce droit :

  • Produits descellés (CBD, infusions, huiles, etc.) ;

  • Produits d’hygiène ou intimes ;

  • Articles personnalisés ;

  • Produits en promotion.

La procédure complète est détaillée dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié ou contraire à la législation des produits vendus.
Il appartient au Client de s’assurer de la légalité des produits dans son pays de résidence.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [votresite.com] (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Le Client peut également recourir gratuitement au service de médiation à la consommation via la plateforme européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12. Contact

Pour toute question :
📧 Email : info@ggreen.fr